La collégialité est parfaite pour les prises de décisions concernant l’aide médicale à mourir.

Les professionnels en Ehpad et en soins palliatifs insistent souvent sur l’importance de la collégialité. En soi, la concertation est une bonne chose pour que la responsabilité des décisions ne soit pas portée par une seule personne et que des erreurs d’appréciation soient évitées.

Cependant la collégialité n’est pas pour autant sans risques :

1. La collégialité peut cacher l’obstination de certains médecins et soignants à donner la priorité au maintien de la vie coûte que coûte plutôt qu’à la fin définitive de ses souffrances.
2. Le corps médical peut insister sur la consultation des membres de la famille du patient et que leur avis devienne un obstacle à la volonté du patient.
3. L’obligation, souvent irréaliste, de trouver un consensus lors d’une réunion collégiale élargie à la famille.
4. Un temps d’évaluation de la demande du patient tellement long que le patient meurt avant la prise de décision, souffrant inutilement tout ce temps de manière   insupportable et inapaisable.

Tous ces risques peuvent se résumer en un seul : que l’intérêt du patient ne soit pas la priorité, que d’autres décident à sa place.

Les principes de collégialité doivent donc être également mûrement réfléchis. Dans le cadre des demandes de l’aide médicale à mourir, on peut envisager que la collégialité y inclue le respect des principes suivants :

1. Si la demande du patient remplit les critères prévus par la loi, la demande doit être respectée, quel que soit l’avis de certains des participants à la délibération.
2. Le médecin traitant du patient fait partie du groupe évaluateur.
3. Que le patient puisse défendre sa demande s’il est encore en état de la faire, sinon sa personne de confiance.
4. Des membres de famille peuvent être impliqués avec l’accord exprès du patient (on peut l’y encourager mais on ne devrait pas lui imposer leur présence).
5. Quand des membres de la famille sont présents, le patient et/ou sa personne de confiance doivent également être présents.
6. Des délais raisonnables sont déterminés pour la prise de décision afin d’éviter que le patient souffre inutilement. Si le collège ne respecte pas les délais, une procédure d’urgence pourra être engagée (par exemple, décision du médecin traitant en accord avec un spécialiste de la maladie en question, qui aura pour rôle de confirmer l’incurabilité de la condition du patient).

L’exemple belge : le rôle du médecin traitant est de se prononcer sur la recevabilité de la demande de son patient. Avant sa prise de décision, la loi belge exige l’implication d’un confrère indépendant compétent quant à la pathologie concernée, de l’équipe soignante et, si telle est la volonté du patient, des proches. Il n’y a aucune obligation de réunir les personnes concernées. Il appartient au médecin traitant, de fournir au patient toute l’information pertinente sur son état de santé, son espérance de vie, et sur les possibilités thérapeutiques et palliatives existantes ; la décision finale lui revient qui doit se fonder sur une conviction que la demande est entièrement volontaire, réfléchie, constante et sans pression extérieure.

Les avantages de l’approche belge sont la simplicité, la rapidité et surtout le fait que la demande du patient doit être respectée si elle remplit les critères de la loi. De plus, la procédure belge a fait ses preuves puisqu’il n’y a eu qu’un seul procès en 20 ans de pratique et aucune condamnation.

En conclusion, la volonté du malade est la seule à devoir primer si sa demande respecte les critères de la loi, et ce, quelle que soit la procédure.